PREVENTION INCENDIE - SARL

DEFINITION DE LA MISSION : Principes généraux

La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 02 février 1993 du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique qui comprend les dispositions citées dans la norme NF S61 - 932 de septembre 1993 et les autres documents subséquents, notamment le fascicule de documentation FD S61 - 949 de novembre 1995 (commentaire de l'article 12 de la NF S61 - 932).
Le Coordinnateur SSI définit l'architecture du système de Sécurité Incendie et assure le rôle de Coordinateur avec les maîtres d'œuvre du projet (architecte, BET, contrôleur technique, Coordinateur SPS). De façon identique à la mission de la maîtrise d'œuvre, notre mission comprend :

1. Toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase APS jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux
2. Toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.

Notre mission concerne tant le projet (conception et réalisation) de construction que la rénovation et restructuration.

PHASE CONCEPTION

L'intervention du SSI se déroule concomitamment à la mission de la maîtrise d'œuvre, en étroite collaboration avec celle-ci et avec le contrôleur technique. Avant-projet Définitif
Dès ce stade, nous élaborons le cahier des charges définissant :

• la catégorie du SSI
• les constituants du SSI
• les dispositifs de commande des DAS (Dispositifs Actionnés de Sécurité)
• la nature des liaisons
• les options de sécurité des DAS
• les alimentations de sécurité (AES, APS)
• la procédure de réception
• les essais à réaliser concernant le bon fonctionnement du système

Dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux
Nous apportons des additifs nécessaires au dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux.

PHASE REALISATION DES TRAVAUX

Phase préparation des travaux
En fonction des plans d'exécution des entreprise et des types de matériels et matériaux, nous vérifions que les dispositions de sécurité incendie sont fiables et efficaces, et remettons un avis technique sur la conformité de ces plans aux cahiers des charges du SSI. Dès ce stade, nous élaborons le dossier d'identité du SSI.

Phase de suivi et de réception des travaux
Nous suivons l'installation et mettons à jour le dossier d'identité du SSI dans le respect du cahier des charges.
Nous assistons le Maître d'Ouvrage avant et pendant les commissions de sécurité.
Nous mettons à jour le dossier d'identité du SSI, qui est annexé au registre de sécurité et le remettons au Maître d'Ouvrage, puis le transmettons aux organismes agréés. Assistance au Coordonnateur sécurité (protection de la santé dans l'élaboration du DIUO.

CONDITIONS D'EXECUTION DE LA MISSION DE COORDINATION SSI

Participation aux réunions
Le Coordonnateur SSI de Prévention Incendie-SARL participe à toutes les réunions avec les membres de la commission de sécurité. Il participe aux réunions :

• de mise au point de l'APS, de l'APD, d'adaptation du dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux, de DCE et du marché
• de choix des matériaux, pour tous les éléments qui le concernent
• aux réunions de chantier, en tant que de besoin.

Il propose des essais et participe aux réunions d'essais et de contrôles.
Conditions de remise des avis et des rapports
Le Coordonnateur SSI remettra ses avis et rapports au mandataire du Maître d'Ouvrage.
Il transmettra une copie de tous les documents :

• au Maître d'Ouvrage
• au Maître d'œuvre (architecte + BET)
• au contrôleur technique
• au Coordonnateur sécurité - santé
• aux entreprises concernées.

Il en informera le mandataire du Maître D'Ouvrage en lui transmettrant la copie des bordereaux d'envoi.

Phases d'intervention du Coordonnateur SSI et contenu des missions du Coordonnateur système de sécurité incendie.

La mission du CSSI comprend 3 phases :

• Phase 1 : de conception
• Réalisation du schéma Directeur SSI du projet et du cahier des charges SSI
• Rapport d'examen de la phase APS du MOE
• Rapport d'examen de la phase APD du MOE
• Rapport d'examen de la phase PRO du MOE


• Phase 2 : de réalisation, suivi de chantier
• Analyse des documents des entreprises et suivi de la phase chantier


• Phase 3 : de réception des travaux
• Essais et réceptions
• Levées des réserves et visites de conformité
• Analyse des DOE et remise du dossier SSI
• Garantie de parfait achèvement

DUREE DES MISSIONS

Notre intervention de Coordination SSI débute à la date de sa notification. Elle s'achève à la date de la réception de l'ouvrage ou si des réserves ont été émises, à la date de la levée des dernières réserves et à la remise du dossier d'Identité SSI.

LES DELAIS